Tuesday 20th November 2018,
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La loi Hadopi est officiellement censurée

michael nandzik Internet Pas de commentaire

Hadopi Le gouvernement a décidément bien du mal avec la loi Hadopi contre le piratage Internet. Il a fallu s'y remettre à plusieurs fois pour la voter. Cette fois, c'est le Conseil constitutionnel qui a réduit mercredi à néant la portée du texte. Les Sages ont censuré la coupure d'accès au Web par une autorité administrative en cas de téléchargement illégal, au grand dam de Nicolas Sarkozy, qui avait fait du texte une priorité. Le texte pourrait dans un premier temps être promulgué sans cette mesure, et complété à la rentrée.

Coup de théâtre dans le débat sur le téléchargement illégal. La loi Hadopi, dite "création et Internet", est en partie retoquée par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a censuré mercredi la principale disposition du texte qui prévoit de couper l'accès au Web à ceux qui se livrent au piratage. Les Sages de la rue Montpensier estimé que cette mesure portait atteinte à la liberté de communication, et aussi à la présomption d'innocence, puisque c'est le titulaire du contrat d'abonnement à Internet qui aurait été sanctionné, même s'il n'était pas l'auteur du méfait. La ministre de la Culture Christine Albanel prend acte, mais indique qu'elle entend compléter rapidement la loi, pour confier les sanctions à un juge.

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